Conditions de vente

Conditions de vente

L’accès, la reproduction et l’utilisation des services du Site nécessitent l’acceptation préalable des Conditions d’utilisation en vigueur à tout moment ; LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de modifier lesdites Conditions lorsqu’il le jugera opportun, par la publication du nouveau texte sur le Site.

Il incombe à l’utilisateur de prendre connaissance des Conditions d’utilisation avant d’accéder aux produits et services du Site ; en cas de désaccord avec celles-ci, nous vous prions de vous abstenir de l’utiliser.

PROPRIÉTÉ

Le Site est une œuvre composée de divers éléments intégrés et inséparables (texte, illustrations, photographies, images animées, vidéos, programmes informatiques, y compris les codes html du site web, etc.), dont la Propriété Intellectuelle appartient au PROPRIÉTAIRE, sauf en ce qui concerne les matériaux obtenus sous licence de tiers.

LE PROPRIÉTAIRE et ses concédants de licence conservent à tout moment la Propriété Intellectuelle sur le Site et sur les différents éléments qui le composent, considérés individuellement, dans toutes les copies qui en sont faites (quel que soit le support auquel ils sont incorporés), n’accordant sur ceux-ci que les droits d’utilisation décrits ci-après. Tout droit qui n’est pas expressément cédé est réputé réservé.

En outre, LE PROPRIÉTAIRE est responsable de la sélection, de la conception de la structure et de la disposition des contenus du Site, ainsi que de l’initiative et de la prise en charge du risque d’effectuer les investissements substantiels orientés vers l’obtention, la numérisation et la présentation de celui-ci, lui correspondant, par conséquent, la protection que l’article 12 et le Titre VIII du Livre II de la Loi sur la Propriété Intellectuelle peuvent accorder au site web, considéré comme une base de données.

LE PROPRIÉTAIRE est également le seul propriétaire du design et de l’image graphique du Site, se réservant les actions légales pertinentes qui pourraient lui correspondre contre les personnes qui réalisent des imitations ou des utilisations déloyales de celui-ci.

CONTENUS WEB ET TÉLÉCHARGEMENTS. UTILISATIONS AUTORISÉES ET INTERDITES.

Il est autorisé :

• La navigation sur le Site, c’est-à-dire l’accès et la visualisation de celui-ci sur un appareil, toute reproduction temporaire ou accessoire étant autorisée, à condition qu’elle ne soit pas volontaire et qu’elle fasse partie intégrante et essentielle du processus technologique de transmission. La navigation dans certaines sections du Site nécessite une inscription préalable.
• Bénéficier (après inscription) des services et avantages fournis par LE PROPRIÉTAIRE via le Site à ses utilisateurs, dans les conditions expressément indiquées dans les différentes sections.

Il est formellement interdit :

• Toute opération concernant le Site, ses contenus, les produits téléchargés et les copies de tous ceux-ci qui soit contraire à la Loi, aux bonnes mœurs et à la bonne foi.
• Toute utilisation en dehors du cadre personnel et privé, notamment celles ayant des fins commerciales ou professionnelles, y compris l’envoi de publicité ou de messages et la collecte et le traitement de données de tiers.
• Tout type d’extraction, de communication publique et/ou de transmission, totale ou partielle, par tout moyen, en dehors du cadre privé d’utilisation autorisée et, notamment, son incorporation dans toute autre œuvre, y compris des pages web, des collections ou des bases de données. Sont exceptés de cette interdiction la publication dans les médias des matériaux susceptibles d’être téléchargés depuis la section Salle de Presse.
• Le retrait, la dissimulation ou la falsification des avis et avertissements concernant la Propriété Intellectuelle ou Industrielle du Site ou de tout produit fourni via celui-ci.
• Les opérations et activités expressément interdites dans toute autre section de ces Conditions Générales et, en général, toute opération susceptible de nuire au fonctionnement normal du Site, à d’autres utilisateurs ou à tout tiers.

LIENS VERS LE SITE

L’établissement de liens et d’hyperliens vers le Site depuis d’autres pages ou sites web est autorisé, à condition que ceux-ci ne soient pas effectués de manière à nuire à l’image publique et à la marque du PROPRIÉTAIRE, du Site ou de toute personne et produit auxquels il est fait référence sur celui-ci. Dans l’établissement de liens vers le Site, l’utilisation de techniques impliquant une confusion sur l’identité et la propriété des contenus, telles que le framing ou autres, est expressément interdite.

L’établissement de liens depuis des pages ou sites web dont les contenus promeuvent ou font l’apologie, directement ou indirectement, de tout type de violence, discrimination, pornographie ou activité illégale est interdit.

De même, l’établissement de liens à des fins mercantiles est expressément interdit.

Dans la création de liens, l’utilisation d’éléments extraits du Site est expressément interdite sans le consentement préalable et exprès du PROPRIÉTAIRE.

En aucun cas, il ne pourra être entendu que les liens vers le Site depuis des pages ou sites web de tiers impliquent des relations du PROPRIÉTAIRE avec les titulaires de ceux-ci, ni n’impliquent un soutien, un parrainage ou une recommandation quelconque du PROPRIÉTAIRE à leur égard, de sorte que LE PROPRIÉTAIRE ne sera nullement responsable de leur
contenu et de leur licéité.

CONTENUS ET COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

En tant que client ou utilisateur du Site, vous vous engagez à faire un usage approprié des contenus et services offerts via celui-ci et à ne pas les utiliser pour :

1. Commettre des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
2. Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.
3. Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages précédemment mentionnés.
4. Diffuser des contenus portant atteinte à l’image et à la réputation du PROPRIÉTAIRE ou de tiers.
5. Porter atteinte aux droits de Propriété Intellectuelle, Industrielle, d’image, d’honneur ou autres qui correspondent au PROPRIÉTAIRE ou à des tiers.

LE PROPRIÉTAIRE aura pleine liberté de décision quant à la publication finale ou non des collaborations et messages sur le Site, étant habilité à les retirer lorsqu’il le jugera opportun.

La violation de l’une quelconque des normes contenues dans ces Conditions d’utilisation et tout particulièrement de ce qui est prévu dans la présente clause, habiliteront LE PROPRIÉTAIRE à vous désinscrire immédiatement en tant qu’utilisateur ou abonné du Site.

MODES DE PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés dans la boutique en ligne sont :

• Carte de crédit
• Virement bancaire
• Autres

RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’art. 103 de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs, le droit de rétractation est exclu pour le motif suivant :
– Biens ou produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.
– Produits susceptibles de se détériorer rapidement.
– Produits scellés et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène, qui peuvent être descellés après la livraison.

POLITIQUE D’ÉCHANGE ET DE RETOUR

Pour demander un échange de produit, le client doit contacter le service client dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il nous communique sa décision de se rétracter de sa commande ou de retourner un produit de sa commande suivant la réception de la commande.

En cas de retour, les frais d’envoi et de collecte seront à la charge du client.

Les envois en port dû ne seront en aucun cas acceptés.

Dans le cas où le produit à échanger a un prix supérieur à celui précédemment acheté, le client devra régler la différence de valeur. Si au contraire, le nouveau produit a un prix inférieur à celui précédemment acheté, la différence de montant ne sera pas remboursée en espèces, mais sous forme de chèque-cadeau à utiliser lors de son prochain achat.

Pour gérer tout type de retour ou d’échange de produits achetés sur www.tejidosignifugos.com, le client doit contacter notre service Client.

Le client devra nous indiquer le numéro de commande et nous lui indiquerons exactement toutes les étapes à suivre. Nous vous informons également que nous n’accepterons pas d’échanges ou de retours qui n’auront pas été préalablement communiqués par les voies indiquées.